Face à un retrait de permis, découvrez les recours possibles |
| Écrit par admin | |
|
Un retrait de permis ne se défend pas de la même manière selon la méthode de suppression du permis : en effet soit il faut s'adresser au préfet, soit au tribunal. Tout dépend de l'infraction commise. Si vous pensez que les verdicts ne sont pas justes, il est possible de faire appel... Après une soirée arrosée ou un excès de vitesse, il n'est pas rare de se faire arrêter par les forces de l'ordre.
Pour faire face à cette situation, la première chose à faire est de choisir un avocat qui est spécialisé dans les infractions du code de la route (même si ce n'est pas obligatoire c'est une procédure vivement conseillée). Il est possible d'en trouver dans les pages jaunes, les annuaires spécialisés etc... Lors du procès, deux stratégies s'offrent à vous : - Soit vous reconnaissez les faits, dans ce cas, il faudra faire appel à la clémence du juge et montrer votre bonne foi pour avoir la peine la moins lourde possible. - Soit, la décision rendue vous semble injuste et non fondée, l'utilisation de votre véhicule est indispensable dans votre vie ne serait-ce que pour vous rendre à votre travail. Dans ce cas plusieurs recours sont possibles. Si le permis a été supprimé dans le cadre d'une annulation administrative, cela signifie que le retrait de permis est opéré par l'agent en charge qui a constaté l'infraction. Généralement ces infractions concernent les excès de vitesse de plus de 40 km/H ou la conduite avec un degré d'alcoolémie relevant du délit. C'est le préfet qui donnera la sentence ; soit dit en passant, dans le cas d'une suspension, la période maximale ne peut excéder 6 mois. Un recours est possible devant un tribunal administratif mais les délais dépassent souvent la durée du retrait de permis. A recommander pour les plus acharnés.En revanche, si le retrait de permis est le résultat d'une décision de justice qui a prononcé l'annulation où la suppression du permis, alors il est possible de faire appel. Attention toutefois car la décision de la cours d'appel sera plus sévère si l'infraction est constatée. Il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé dans le permis de conduire pour obtenir la meilleure décision. A propos de sos-avocat-permis.fr Le site sos-avocat-permis.fr est le site d’un cabinet d'un avocat du permis de conduire , Cette avocate est spécialisée dans la défense des automobilistes et vous aide à réagir au plus vite pour aborder la meilleure stratégie de défense. Contact : sos-avocat-permis.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Voir aussi
Ajouter aux favoris
Bookmarker
Envoyer par mail
Commentaires (0)Ecrivez un commentaire |
| <Article précédent | Article suivant > |
|---|