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Quel Scellier choisir en 2012 ?

Écrit par Guide Loi Scellier   
Le dispositif Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'à 13 % sur les biens immobiliers respectant les conditions BBC ou Logements Basse Consommation. Comment optimiser ses investissements grâce à cette loi ?

Pour investir dans des logements d'habitation ?

Pour un investissement dans les logements à usage d'habitation, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire, il est recommandé d'opter pour la loi Scellier 2012. Le régime classique permet de profiter de 13 % de réduction d'impôt sur le prix de revient pendant une période de 9 ans. Le régime intermédiaire est intéressant si le propriétaire envisage de louer le bien pendant au moins 15 ans. Le taux varie dans ce cas de 13% à 21%.

Pour investir dans les logements de service

Les résidences de Services englobent les biens immobiliers dédiés au tourisme, aux seniors, etc. La loi Scellier Censi-Bouvard est idéale pour un investissement dans ce type de bien. Ce dispositif permet en effet de bénéficier davantage de réduction. Il octroie notamment un allègement d'impôt jusqu'à 11% sur la base du prix de revient pendant une durée de 9 ans. Il est aussi possible de profiter d'un gain fiscal jusqu'à 25%. La seule condition requise est de mettre le bien en location avec un contrat bail pendant les premiers 9 ans.

Pour investir dans les DOM TOM

Si vous souhaitez réaliser un investissement dans les DOM TOM, choisissez la Loi Scellier Outre-Mer afin de profiter d'une baisse considérable d'impôt. Deux cas de figure sont alors possibles : la loi Scellier Outre-Mer secteur libre offre une baisse de 24% pour un logement. Par ailleurs, la loi Scellier Outre-Mer secteur intermédiaire propose les mêmes exonérations sur une période de 15 ans. Mais quelques conditions sont à respecter, comme louer le bien en respectant le plafond de tarif imposé par le dispositif.
 
 

Commentaires (1)

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La fin du dispositif Scellier en 2012 ?
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Aux dernières nouvelles, le dispositif Scellier devrait être remplacé au 1er janvier 2013 par un autre dispositif dont nous ne connaissons pas les contours à l'heure actuelle. Le nom changera-t-il lui aussi ?
Thierry , septembre 14, 2012 | url

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