Média Actualité - Médias Modalités pratiques du prêt vert à taux 0
Modalités pratiques du prêt vert à taux 0 |
| Écrit par stephane | |
Alors qu'il entre en vigueur en ce mois de janvier 2009, il est temps de revenir sur les conditions d'attributions et modalités de dossier du prêt vert à taux 0. C'est l'occasion d'essayer de faire une petite mise au point.
Selon la commission mixte parlementaire, il s'agit des travaux qui concernent -Travaux d'isolation thermique performants des toitures -Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur -Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur -Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants -Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable -Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable 3)Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif, par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle
Le montant de l'avance remboursable ne peut excéder la somme de 30 000 € par logement.
La commission mixte paritaire précisait dans son texte que les dépenses de travaux financées par une avance remboursable ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt de l'article 200 quater du présent code.
Le principe est que ce sont les établissements financiers distributeurs de tels prêts qui bénéficient d'un crédit d'impôt destiné à compenser leur manque à gagner. C'est donc auprès des établissements financiers traditionnels (votre banque de tous les jours si elle conventionnée par l'Etat) que vous devrez adresser votre demande, et qui vous octroiera, après vérification le prêt vert à taux 0.
L'emprunteur fournit à l'établissement de crédit, à l'appui de sa demande d'avance remboursable sans intérêt, un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés. Il transmet, dans un délai de deux ans à compter de la date d'octroi de l'avance par l'établissement de crédit, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés. Un décret fixera les modalités d'application du présent article. L'emprunteur devra donc fournir des devis et factures justifiant ses travaux.
En espérant que ces quelques informations vous éclaireront sur le nouveau dispositif, nous vous rappelons que vous devez impérativement vous renseigner auprès des établissements publics pour connaître les dernières dispositions du prêt vert à taux 0.
Voir aussi
Ajouter aux favoris
Bookmarker
Envoyer par mail
Commentaires (0)
Ecrivez un commentaire |
| <Article précédent | Article suivant > |
|---|
A la Une
- Vous aimez la mode ? Transmettez votre style à vos enfants !
Aperçu rapide | Lire plus...
Ajoutez plus de fun aux courses en magasin en choisissant des articles bébés inspirés de la mode des adultes ! Depuis quelques temps, les articles bébé façon tendance adulte inondent les magasins et de nombreux sites pour enfant.
- Fabrication des huiles essentielles
Aperçu rapide | Lire plus... - Problème d'acné : six recettes maison contre l’acné
Aperçu rapide | Lire plus... - Devenez la star du cadeau avec Sequencemoi
Aperçu rapide | Lire plus... - Pas de hausse de TVA répercutée sur les prix des services de navette de Parishuttle
Aperçu rapide | Lire plus...
La loi de finances 2012 prévoyait une augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée due sur les services de transport. C'est désormais effectif depuis le 1er janvier, le taux de TVA passant de 5,5 à 7% pour toutes les prestations de transport, notamment de personnes.
